Conditions générales de vente

Consultez les conditions générales de vente de la Cave Montponnaise.

Les Conditions Générales de Ventes

Ce document définit les conditions générales de vente et de prestation des services de la CAVE MONTPONNAISE dans le cadre de son site Internet www.cavemontponnaise.fr dont le siège social est situé 48 avenue Jean Moulin, 24700 Montpon, elle est inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro de Siret N^o343 234 001 00026.

1. Commander sur le site

Conformément à la loi l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et la CAVE MONTPONNAISE décline toutes responsabilités en cas d’abus.

1.1. Commander sur le site suppose l'acceptation préalable des termes des CGV.

1.2. Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse email, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration.

Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts figurant sur la commande. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site.

1.3. Le prix de vente de chaque produit mis en vente sur le site est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix « tout compris » qui inclue la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais, hors frais de livraison et de garantie complémentaire. La CAVE MONTPONNAISE fournit par email une facture dans les 24 heures ouvrées qui suivent la commande.

Lors de la livraison ou de l´enlèvement, la CAVE MONTPONNAISE fournit une facture originale

1.4. Les descriptions des produits proposés par la CAVE MONTPONNAISE sur son site sont, dans la limite des informations fournies par la CAVE MONTPONNAISE. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informés. Tout Client dispose d´un droit de retour tel que défini à l´article 3 ci-après, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans la fiche descriptive.

1.5. La CAVE MONTPONNAISE fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées. De ce fait, l’éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

1.6. La CAVE MONTPONNAISE se réserve le droit de refuser des commandes qui donnent lieu à un litige ou de retirer de la vente des produits dont les caractéristiques affichées ne correspondraient pas aux critères légaux de vente. La CAVE MONTPONNAISE s'engage à rembourser le client dans un délai de 72h suivant la date d'achat.

1.7. Il est précisé que la CAVE MONTPONNAISE ne sera jamais tenue, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour, ou une quelconque réclamation à l´issue du délai de réflexion prévu à l´article L121-16 du Code de la Consommation.

1.8. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont indicatifs et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou au bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages-intérêts, ni une annulation de commande. Les tarifs de livraison sont indiqués sur le bon de commande. En cas de retard, casse ou manquant, le Client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Conformément à l´article 105 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception.

1.9. La CAVE MONTPONNAISE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui ne contreviendrait pas aux dispositions des CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de La CAVE MONTPONNAISE sans son autorisation préalable.

2. Garanties, livraison et droit de retour

Toutes nos marchandises voyagent en valeur déclarée, elles sont assurées contre le vol et la casse. Le client s'engage à faire un contrôle complet à la réception : s'assurer en présence du facteur ou du livreur du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves qualitatives et quantitatives auprès de celui-ci pour pouvoir obtenir un remplacement en cas de détérioration. L'absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu, lors de la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure. Il ne faut pas inscrire sur le bon de livraison « sous réserves » ou même « sous réserve de déballage ». En effet, cette réserve n'a aucune valeur juridique. Aucune indemnisation ou échange ne pourrait alors avoir lieu. Vous devez indiquer clairement la nature de la réserve ou refuser le produit.

Les livraisons des produits sont effectuées par transporteur. Elles sont limitées à la France métropolitaine et à la Corse à l’exception des îles métropolitaines non reliées au continent par un pont (par exemple - et cette liste est non limitative : île d’Yeu, île de Porquerolles, etc.). Dans ces cas, la livraison est assurée jusqu’à la gare maritime concernée, le reste du trajet étant du ressort exclusif du client.

Par ailleurs, les Clients qui ont demandé à ce que le produit acheté soit effectivement livré et qu´ils ont, par ailleurs, demandé à payer ce produit par chèque, bénéficient d´un délai de réservation de 3 jours ouvrés. A l´issue de ce délai de réservation et dans le cas où nous n’aurions pas reçu le chèque, le produit pourra être remis en vente.

3. Responsabilité

La CAVE MONTPONNAISE ne peut être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la CAVE MONTPONNAISE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la CAVE MONTPONNAISE aux termes des présentes CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

La CAVE MONTPONNAISE n'est responsable d'aucun manquement à ses obligations telles que définies dans ces CGV résultant d'un cas de force majeure.

4. Confidentialité

4.1. La CAVE MONTPONNAISE s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans les cas suivants :

1) Pour réaliser une livraison, faciliter une transaction ou résoudre un éventuel litige.

2) Dans l’hypothèse où la loi l'impose.

3) Pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales.

4.2. En application de l'article 27 de la Loi n^o 78-17 du 6 Janvier 1978 Informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent

4.3. La CAVE MONTPONNAISE pourra être amenée à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services.